[Financement]

Le compte personnel de formation (CPF)

Vous êtes salarié(e), agent public, travailleur indépendant, demandeur d’emploi, le CPF vous permet tout au long de votre vie active, de suivre une formation référencée.

Dès le 1er janvier 2019, vos heures CPF déjà aquises ont été converties en euros, à raison de 15 euros par heure (hors agents publics).

Chaque actif dispose d’un CPF crédité en euros (hors agents publics) et non plus en heures :

  • 500 €/an pour se former (plafonné à 5 000 €)
  • 800 €/an pour les moins qualifiés (plafonné à 8 000 €)

Tout titulaire du Compte Personnel de Formation peut bénéficier d’abondements : Employeur, OPCO, Régions, Pôle Emploi.

CPF
[Repères]
Points essentiels à retenir

► CPF qui s’adresse aux salariés, agent de la fonction publique, travailleur indépendant, demandeur d’emploi.

► Droits acquis par le salarié tout au long de sa vie active.

► En 2019, vos heures CPF acquises sont converties en euros, à raison de 15 euros par heure

► Compte CPF crédité de 500 €/an pour se former et plafonné à 5 000 € (800 €/an plafonné à 8 000 € pour les moins qualifiés)

► Tout titulaire du Compte Personnel de Formation peut bénéficier d’abondements : Employeur, OPCO, Pôle Emploi.

Le compte personnel de formation (CPF) fait partie du compte personnel d’activité (CPA). Le CPA comprend les 3 comptes suivants : le compte personnel de formation (CPF), le compte professionnel de prévention (C2P) et le compte d’engagement citoyen (CEC).

Le compte personnel de formation mentionne :

  • les droits acquis par le salarié tout au long de sa vie active et jusqu’à son départ à la retraite ;
  • les formations dont le salarié peut bénéficier personnellement.

Le CPF s’adresse à tout salarié de l’entreprise, quel que soit le type et la durée de son contrat de travail. Il s’adresse également aux agents publics, travailleurs indépendants, demandeurs d’emploi ou encore aux conjoints collaborateur.

Les formations SIPCA concernées par le CPF sont les suivantes :

  • Formateur(trice) Consultant(e), code CPF n° 249201
  • Accompagnement VAE Formateur(trice) Consultant(e), code CPF n° 249201
  • Modules Formateur(trice) Consultant(e), code CPF n° 249201
  • Concevoir, Animer et Evaluer une action de formation : Former des Adultes, code CPF n° 235652
  • Modules Concevoir, Animer et Evaluer une action de formation : Former des Adultes, code CPF n° 235652
  • Formateur en environnement digital, code CPF en cours d’obtention

Les frais pédagogiques et les frais annexes (par exemple, les frais de transport, les frais de repas ou encore les frais d’hébergement) peuvent être pris en charge par la Caisse des dépôts et consignations

Depuis le 1er janvier 2019, le CPF est alimenté en euros et non plus en heures. Le CPF est alimenté à la fin de chaque année proportionnellement au temps de travail réalisé par le salarié dans l’année et ce, dans la limite d’un plafond. En effet, lorsque le salarié travaille à temps plein ou à temps partiel, le compte est alimenté de 500 euros par année de travail, dans la limite de 5.000 euros (800 €/an pour les moins qualifiés plafonné à 8 000 €)..

Lorsque la durée de travail du salarié est inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail, le compte est alimenté proportionnellement au temps de travail effectué.

Si vos droits monétisés sur votre CPF ne couvrent pas la totalité du coût du parcours de formation éligibles au CPF, un abondement financier pourra être proposé :

  • Par votre OPCO (Consulter votre interlocuteur SIPCA ou votre OPCO pour + d’info)
  • Par votre employeur
  • Par le Pôle Emploi
  • Par le candidat lui-même

C’est le salarié qui prend seul l’initiative d’utiliser son CPF. L’employeur ne peut donc pas imposer au salarié d’utiliser son CPF pour financer une formation.

A noter : les heures de DIF acquises et non utilisées doivent être mobilisées en priorité et ce jusqu’au 31 décembre 2020.

Si vous souhaitez participer à une formation durant votre temps de travail, vous devez vous adresser à votre employeur et lui demander son autorisation au moins :

  • 60 jours calendaires avant le début de la formation si sa durée est inférieure à 6 mois
  • 120 jours calendaires avant le début de la formation si sa durée est supérieure à 6 mois.

Votre employeur dispose de 30 jours calendaires pour vous répondre. A défaut de réponse dans ce délai, la demande de formation est considérée comme acceptée.

Au contraire, si la formation est suivie en dehors du temps de travail, il n’est pas nécessaire d’obtenir l’accord de l’employeur. Le salarié peut alors librement utiliser ses droits à formation.

Les heures consacrées à la formation pendant votre temps de travail constituent un temps de travail effectif. Ces heures de formation donnent alors lieu au maintien par l’employeur de votre rémunération de salarié.

A contrario, lorsque les heures de formation sont effectuées sur votre temps libre du salarié, elles ne sont alors pas rémunérées.

Les 20 OPCA, qui prennent en charge les cotisations formation des entreprises, se verront remplacés par les OPCO.

Le projet de loi indique que tous les opérateurs de compétences pris en charge par les partenaires sociaux, financeront les formations, aideront les branches à construire les certifications professionnelles et accompagneront les PME afin de cerner leurs besoins en matière d’apprentissage.

Quels sont les étapes à respecter pour effectuer votre Formation Sipca dans le cadre de votre CPF ?

Contactez votre interlocuteur SIPCA

Afin obtenir le dossier de présentation complet du parcours choisi et de sélectionner votre session de formation. Suivez le process d’admission Sipca et obtenez votre devis, planning et lettre d’admission.

Créez votre compte formation

Tout d’abord, si vous étiez salarié avant le 31 décembre 2014, vous possédez peut-être encore des heures DIF (droit individuel à la formation). Elles sont saisissables et mobilisables jusqu’au 1er Janvier 2021. Vous pouvez trouver ces heures, sur votre bulletin de salaire de décembre 2014 ou janvier 2015, auprès de votre employeur de l’époque qui peut vous fournir une attestation, ou sur votre certificat de travail. Vous pouvez ensuite les saisir « manuellement » sur votre compte personnel de formation. Sur le CPF, les Droits acquis sont comptabilisés en euros et mobilisés à l’initiative de la personne et non pas par l’employeur.

Effectuez votre demande de financement sur votre compte CPF

Chaque formation éligible au CPF est identifiable par plusieurs codes (un code par branche dans laquelle elle est éligible), deux formations :

« Formateur(trice)-Consultant(e) » qui dispose du code CPF 249201

« Former des Adultes : Concevoir, Animer, Evaluer une Action de formation » qui dispose du code CPF 235652

 

Après avoir choisi votre formation, vous devez maintenant faire une demande de financement.

Le dossier de financement est l’étape clé pour demander le financement de votre formation professionnelle. Il est partagé entre vous et votre financeur afin de lui permettre de mobiliser vos droits à formation. Vous pourrez partir en formation lorsque le dossier sera validé.

Les informations que vous devez apporter sur votre dossier de formation varient en fonction de votre situation professionnelle.

Salariés de droit privé :

vous souhaitez vous former sans associer votre employeur en toute autonomie : vous devez vous former obligatoirement en dehors de votre temps de travail. Une fois votre dossier complété, vous devez le transmettre à votre financeur qui l’étudiera (Fongecif, OPCO, ou Opacif)

vous souhaitez vous former en associant votre employeur : votre dossier de formation constitue un support d’échange avec votre employeur (responsable hiérarchique, service formation ou ressources humaines) qui se met en relation avec son OPCO pour le financement. Pour votreformation durant votre temps de travail, vous devez vous adresser à votre employeur et lui demander son autorisation au moins :

  • 60 jours calendaires avant le début de la formation si sa durée est inférieure à 6 mois
  • 120 jours calendaires avant le début de la formation si sa durée est supérieure à 6 mois.

Votre employeur dispose de 30 jours calendaires pour vous répondre. A défaut de réponse dans ce délai, la demande de formation est considérée comme acceptée.

Personne en recherche d’emploi ou en contrat de sécurisation professionnelle :

Même si votre dossier n’est pas complet, vous pouvez le présenter à votre conseiller en évolution professionnelle (Pôle Emploi, Apec, Mission Locale, cap emploi selon votre situation). Vous devrez y joindre le devis et le programme de la formation et votre conseiller vous aide dans vos démarches et vous informe des suites à donner à votre dossier.

Intermittent du spectacle :

Votre financeur et votre conseiller en évolution professionnelle est l’Afdas. Vous devrez y joindre le devis et le programme de la formation et votre conseiller vous informera des suites de votre dossier.

Agent Public : Vous ne pouvez pas créer de dossier de formation, ni initier votre financement depuis le compte personnel d’activité. Adressez-vous à votre employeur pour tous types de renseignements (hiérarchie, service formation, ressources humaines).

Transmettez votre accord de financement CPF à votre interlocuteur pour obtenir votre convention Sipca.

Retournez votre convention signée à Sipca.

Départ en formation, bienvenue dans votre campus Sipca.

Plus d’infos sur les sites suivants :

Mon Compte d'Activité

Fongecif Ile-de-France